Chapitre Chapitre Ier : Mesures applicables dans les exploitations de suidés de la zone infectée.
Art. 7
En vigueur depuis le 21 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute expédition hors de la zone infectée d'un porc de boucherie est conditionnée par l'obtention de résultats favorables à une visite sanitaire, effectuée au cours des 24 heures précédant le départ, comprenant notamment des examens cliniques d'un échantillon des porcs présents dans l'exploitation. Ces résultats favorables sont sanctionnés par l'établissement d'un document d'accompagnement signé par le vétérinaire sanitaire et le détenteur des porcs. Ce document d'accompagnement est requis lors du transport des porcs vers l'abattoir où une copie doit être remise aux services vétérinaires de l'abattoir. Ce document doit être conservé pendant au moins 3 ans. Un dépistage sérologique de la peste porcine classique est effectué à l'abattoir par les services vétérinaires. Les examens cliniques en élevage et les prélèvements nécessaires au dépistage sérologique à l'abattoir sont réalisés selon un protocole précisé par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000005680585#art-7