Chapitre Chapitre II : Mesures applicables dans les exploitations de suidés du périmètre de surveillance renforcée.
Art. 9
En vigueur depuis le 21 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le transport de sangliers vivants hors du périmètre de surveillance renforcé est interdit, sauf à destination de la zone infectée.
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Prolegi/LEGITEXT000005680585#art-9