Titre Titre II : ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT
Art. 10
En vigueur depuis le 5 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions des articles L. 335-5, L. 613-3 à L. 613-6 du code de l'éducation, des dispenses de certains enseignements peuvent être accordées en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue.
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Prolegi/LEGITEXT000044021102#art-10