Titre Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 13
En vigueur depuis le 5 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2021-2022. Les dispositions de l'arrêté du 5 juin 2007 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue demeurent applicables aux étudiants qui, à la date de publication du présent arrêté, sont déjà engagés dans le cursus en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue.
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Prolegi/LEGITEXT000044021102#art-13