Titre Titre II : ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT
Art. 9
En vigueur depuis le 5 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission pédagogique arrête l'organisation pédagogique de la formation, qui comprend des enseignements théoriques, dirigés, pratiques, des travaux personnels encadrés et des stages. La formation ainsi dispensée doit permettre d'acquérir les compétences, savoirs, savoir-faire et savoir-être décrits dans le référentiel professionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000044021102#art-9