Titre Titre II : ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT
Art. 11
En vigueur depuis le 5 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission pédagogique, constituée en jury de diplôme, prononce le droit à la délivrance du diplôme national d'œnologue aux candidats qui ont satisfait aux validations prévues à l'article 6.
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Prolegi/LEGITEXT000044021102#art-11