Titre Titre III : RÉGIME DES ÉTUDES
Art. 12
En vigueur depuis le 5 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'assiduité aux différents enseignements et aux stages est obligatoire. Les modalités de suivi des enseignements, des stages et du travail personnel des étudiants, les modalités de contrôle des connaissances, de validation des unités d'enseignement et d'obtention des crédits ainsi que les conditions de passage d'une année d'études à l'autre sont définies par la commission pédagogique de chaque centre de formation, dans le respect des annexes indiquées à l'article 7 du présent arrêté et portées à la connaissance des intéressés au début de chaque année universitaire. Les décisions relatives au passage, au redoublement et à l'exclusion sont prises par le directeur de la composante responsable de la formation, sur avis de la commission pédagogique.
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Prolegi/LEGITEXT000044021102#art-12