Titre Titre II : ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT
Art. 8
En vigueur depuis le 5 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Une commission pédagogique est nommée par le chef d'établissement dans chaque centre de formation. Elle est composée de dix membres désignés parmi les enseignants et intervenants dans la formation, sur proposition du directeur de la composante responsable de la formation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044021102#art-8