Titre TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET FINALES.
Art. 24
En vigueur depuis le 14 mai 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : l'arrêté du 20 octobre 1967 relatif au diplôme universitaire de technologie ; l'arrêté du 26 juin 1967 modifié relatif à l'organisation des études dans les instituts universitaires de technologie ; et l'arrêté du 4 avril 1969 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts universitaires de technologie.
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Prolegi/LEGITEXT000005615793#art-24