Titre TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET FINALES.
Art. 21
En vigueur depuis le 14 mai 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les spécialités et options dispensées au Conservatoire national des arts et métiers en vue de la préparation au diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000005615793#art-21