Titre TITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS›Chapitre Chapitre II : Contrôle des connaissances et des aptitudes.
Art. 20
En vigueur depuis le 20 mai 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les unités d'enseignement dans lesquelles la moyenne de 10 a été obtenue sont capitalisables en vue de la reprise d'études en formation continue, dans le cadre des dispositions du décret du 23 août 1985 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005615793#art-20