Titre TITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS›Chapitre Chapitre II : Contrôle des connaissances et des aptitudes.
Art. 20-1
En vigueur depuis le 30 mai 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les étudiants qui ne sont pas admis en deuxième année ou qui n'obtiennent pas le diplôme universitaire de technologie reçoivent une attestation d'études comportant la liste des unités d'enseignement capitalisables qu'ils ont acquises, délivrée par le directeur de l'institut universitaire de technologie.
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Prolegi/LEGITEXT000005615793#art-20-1