Art. 7
En vigueur depuis le 18 avr. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Les autorisations d'absence, en dehors des congés réguliers, notamment pour participer à des congrès ou colloques scientifiques organisés en France ou à l'étranger sont accordées par les présidents d'université et les directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux aux praticiens assurant des fonctions d'enseignement . Ces autorisations peuvent être accordées dans la limite de six semaines par an, dont trente et un jours pour les déplacements à l'étranger, sans possibilité de dérogation.
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Prolegi/LEGITEXT000006072728#art-7