Titre TITRE V : SUIVI ADMINISTRATIF›Chapitre Chapitre Ier : Originaux, copies et duplicata des titres de navigation
Art. 59
En vigueur depuis le 1 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Un titre de navigation en cours de validité perdu ou abîmé peut être remplacé, sur justificatif, par un duplicata établi par l'autorité compétente qui l'a délivré.
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