ARRETE·21 décembre 2007

Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

En vigueur depuis le 21 décembre 2007 82 articles 82 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : ORGANISMES ET COMMISSION INTERVENANT DANS LA PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATIONTITRE Ier : ORGANISMES ET COMMISSION INTERVENANT DANS LA PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATION

capo Chapitre Ier : Organismes de contrôleChapitre Ier : Organismes de contrôle

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Composition et fonctionnement de la commission de visiteChapitre II : Composition et fonctionnement de la commission de visite

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo TITRE II : PREMIÈRE DÉLIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATIONTITRE II : PREMIÈRE DÉLIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATION

capo Chapitre Ier : Déclaration préalable de mise en chantierChapitre Ier : Déclaration préalable de mise en chantier

Art. 9 Art. 10

capo Chapitre II : Demande de visite à sec préalable à la délivrance du titre de navigationChapitre II : Demande de visite à sec préalable à la délivrance du titre de navigation

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : Demande de titre de navigationChapitre III : Demande de titre de navigation

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre IV : Intervention de la commission de visiteChapitre IV : Intervention de la commission de visite

Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre V : Délivrance du titre de navigationChapitre V : Délivrance du titre de navigation

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

titolo TITRE III : RENOUVELLEMENT DU TITRE DE NAVIGATIONTITRE III : RENOUVELLEMENT DU TITRE DE NAVIGATION

capo Chapitre Ier : Demande de renouvellement du titre de navigationChapitre Ier : Demande de renouvellement du titre de navigation

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

capo Chapitre II : Intervention de la commission de visiteChapitre II : Intervention de la commission de visite

Art. 31 Art. 32

capo Chapitre III : Renouvellement du titre de navigationChapitre III : Renouvellement du titre de navigation

Art. 33 Art. 34

titolo TITRE IV : TITRES PARTICULIERS, PROLONGATIONS ET MODIFICATIONSTITRE IV : TITRES PARTICULIERS, PROLONGATIONS ET MODIFICATIONS

capo Chapitre Ier : Titre provisoire de navigationChapitre Ier : Titre provisoire de navigation

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42

capo Chapitre II : Prolongation du titre de navigationChapitre II : Prolongation du titre de navigation

Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46

capo Chapitre III : Certificat communautaire supplémentaireChapitre III : Certificat communautaire supplémentaire

Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56

capo Chapitre IV : Demande de modification du titre de navigationChapitre IV : Demande de modification du titre de navigation

Art. 57

titolo TITRE V : SUIVI ADMINISTRATIFTITRE V : SUIVI ADMINISTRATIF

capo Chapitre Ier : Originaux, copies et duplicata des titres de navigationChapitre Ier : Originaux, copies et duplicata des titres de navigation

Art. 58 Art. 59

capo Chapitre II : Numéro européen unique d'identification des bateauxChapitre II : Numéro européen unique d'identification des bateaux

Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63

capo Chapitre III : Registre des titres de navigationChapitre III : Registre des titres de navigation

Art. 64 Art. 65

capo Chapitre IV : Support électroniqueChapitre IV : Support électronique

Art. 66

capo Chapitre V : Informations des autoritésChapitre V : Informations des autorités

Art. 67 Art. 68 Art. 69

titolo TITRE VI : SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION.TITRE VI : SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION.

Art. 69-1

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 70 Art. 72 Art. 73 Art. 74

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 70 Art. 72 Art. 73 Art. 74

sezione AnnexesAnnexes

sezione Annexe 1Annexe 1

Art. Annexe

sezione Annexe 2Annexe 2

sezione Annexe 3Annexe 3

Art. annexe

sezione Annexe 4Annexe 4

Art. Annexe

sezione Annexe 5Annexe 5

Art. Annexe

sezione Annexe 6Annexe 6

sezione Annexe 7Annexe 7

sezione Annexe 8Annexe 8

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