ARRETE·21 décembre 2007
Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
En vigueur depuis le 21 décembre 2007 82 articles 82 versions historisées
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TITRE Ier : ORGANISMES ET COMMISSION INTERVENANT DANS LA PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATION
capo Chapitre Ier : Organismes de contrôleChapitre Ier : Organismes de contrôle
capo Chapitre II : Composition et fonctionnement de la commission de visiteChapitre II : Composition et fonctionnement de la commission de visite