Titre TITRE II : PREMIÈRE DÉLIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATION›Chapitre Chapitre II : Demande de visite à sec préalable à la délivrance du titre de navigation
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le procès-verbal de visite à sec indique le nom et la qualité des membres présents, les questions traitées au cours de la visite et, le cas échéant, le sens de chacune des délibérations.
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Prolegi/LEGITEXT000017838092#art-15