Titre TITRE III : RENOUVELLEMENT DU TITRE DE NAVIGATION›Chapitre Chapitre III : Renouvellement du titre de navigation
Art. 34
En vigueur depuis le 1 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 25 du présent arrêté sont applicables au renouvellement des titres de navigation.
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Prolegi/LEGITEXT000017838092#art-34