Chapitre CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 20
En vigueur depuis le 4 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions prises au titre du présent arrêté s'appliquent sans préjudice d'éventuelles dispositions plus contraignantes prévues dans le système national de qualification de cheptel en matière d'hypodermose bovine par le cahier des charges national de certification de l'ACERSA.
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Prolegi/LEGITEXT000020194094#art-20