Chapitre CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 18
En vigueur depuis le 4 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les éleveurs officiellement engagés en agriculture biologique ou en cours de conversion peuvent déroger au traitement chimique de l'hypodermose bovine selon des modalités fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000020194094#art-18