ARRETE·21 janvier 2009
Arrêté du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose bovine
En vigueur depuis le 21 janvier 2009 23 articles 23 versions historisées
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capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo CHAPITRE II : MESURES DE PROPHYLAXIE COLLECTIVECHAPITRE II : MESURES DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo CHAPITRE III : MESURES DE POLICE SANITAIRE DE L'HYPODERMOSE CLINIQUECHAPITRE III : MESURES DE POLICE SANITAIRE DE L'HYPODERMOSE CLINIQUE
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23