Chapitre CHAPITRE II : MESURES DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE
Art. 10
En vigueur depuis le 4 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans chaque département, le maître d'œuvre effectue une analyse de risque destinée à identifier tout risque d'infestation ou de réinfestation d'un ou plusieurs cheptels. En fonction de cette analyse, il peut organiser un contrôle orienté annuel et/ou un traitement annuel réalisé à titre préventif, sur prescription vétérinaire, par un traitement hypodermicide de tout boviné présent dans une exploitation donnée.
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Prolegi/LEGITEXT000020194094#art-10