Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 6
En vigueur depuis le 4 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans chaque département, le maître d'œuvre est destinataire de toute information à caractère sanitaire relative à l'hypodermose bovine concernant les cheptels du département, et notamment tout résultat d'analyse sérologique et tout compte rendu de traitement hypodermicide.
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Prolegi/LEGITEXT000020194094#art-6