Chapitre CHAPITRE III : MESURES DE POLICE SANITAIRE DE L'HYPODERMOSE CLINIQUE
Art. 14
En vigueur depuis le 4 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet lève la mise sous surveillance si l'examen direct par le vétérinaire sanitaire ou les examens de laboratoires mentionnés à l'article 12 infirment la suspicion d'hypodermose bovine clinique.
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Prolegi/LEGITEXT000020194094#art-14