Chapitre CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 22
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 mars 2002 , Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , , Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à tous les animaux de l'espèce bovine et aux cheptels bovins., , , , , , Sct. Chapitre III : Organisation administrative., , , Sct. Chapitre IV : Dispositions finales., , ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020194094#art-22