Arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation des élections des représentants des personnels au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public du Commissariat général à l'égalité des territoires

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Sect. CANDIDATURES

Art. 4

En vigueur depuis le 23 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats pour un même scrutin. Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes en même temps.

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legi/LEGITEXT000029619342#art-4

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