ARRETE·21 octobre 2014
Arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation des élections des représentants des personnels au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public du Commissariat général à l'égalité des territoires
En vigueur depuis le 21 octobre 2014 14 articles 14 versions historisées
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