ARRETE·21 octobre 2014

Arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation des élections des représentants des personnels au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public du Commissariat général à l'égalité des territoires

En vigueur depuis le 21 octobre 2014 14 articles 14 versions historisées
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Sommaire

Art. 1
sezione CANDIDATURESCANDIDATURES
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
sezione LISTE ÉLECTORALELISTE ÉLECTORALE
Art. 6
sezione DÉROULEMENT DU SCRUTINDÉROULEMENT DU SCRUTIN
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14
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