Chapitre CHAPITRE II : Dénaturation de l'alcool éthylique.
Art. 3
En vigueur depuis le 23 juin 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Dès son introduction dans un établissement pétrolier sous douane, l'alcool éthylique en nature doit être dénaturé.
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Prolegi/LEGITEXT000006058413#art-3