ARRETE·22 juin 1988
Arrêté du 22 juin 1988 relatif à la taxe intérieure de consommation applicable à l'alcool éthylique contenu dans le supercarburant et l'essence
En vigueur depuis le 22 juin 1988 11 articles 11 versions historisées
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capo CHAPITRE Ier : Champ d'application.CHAPITRE Ier : Champ d'application.
Art. 1Art. 2capo CHAPITRE II : Dénaturation de l'alcool éthylique.CHAPITRE II : Dénaturation de l'alcool éthylique.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo CHAPITRE II : Dénaturation de l'alcool éthylique *définition*.CHAPITRE II : Dénaturation de l'alcool éthylique *définition*.
capo CHAPITRE III : Agrément des établissements.CHAPITRE III : Agrément des établissements.
Art. 7capo CHAPITRE IV : Modalités d'application de la taxe intérieure de consommation.CHAPITRE IV : Modalités d'application de la taxe intérieure de consommation.
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11