Sect. Clauses générales.
Art. ANNEXE ART. 1
En vigueur depuis le 26 nov. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Les présentes dispositions sont applicables aux personnels techniques contractuels recrutés, employés et rémunérés par les établissements publics chargés des parcs nationaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006074634#art-annexe-art-1-1