Chapitre Chapitre Ier : Inscription au cursus de formation
Art. 5
En vigueur depuis le 26 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission nationale d'agrément propose au sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite du contingent prévu à l'article 3, la liste des candidats autorisés à suivre la formation. Les candidats n'ayant pas validé, à la date de la tenue de la commission nationale d'agrément, les épreuves du contrôle de la condition physique du militaire, dans des conditions fixées par instruction, ne sont pas autorisés à suivre la formation. Les autres critères de sélection reposent sur : - le classement des candidats, au sein de leurs spécialités respectives, par leur formation administrative d'appartenance ; - la manière de servir ; - la nature des emplois et des responsabilités exercés.
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Prolegi/LEGITEXT000039266076#art-5