Chapitre Chapitre II : Modules de formation
Art. 8
En vigueur depuis le 26 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Chacun de ces modules est composé d'enseignements théoriques, pratiques et d'analyses de cas concrets sanctionnés par une évaluation des connaissances prévues au programme. Cette évaluation peut être continue ou finale. Le programme et l'organisation des modules ainsi que les modalités et la nature des évaluations sont fixés par instruction.
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Prolegi/LEGITEXT000039266076#art-8