Chapitre Chapitre II : Modules de formation
Art. 9
En vigueur depuis le 26 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale arrête la liste des candidats ayant réussi un ou l'ensemble des modules de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000039266076#art-9