ARRETE·22 octobre 2019
Arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
En vigueur depuis le 22 octobre 2019 21 articles 21 versions historisées
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Art. 1Art. 2
capo Chapitre Ier : Inscription au cursus de formationChapitre Ier : Inscription au cursus de formation
Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Modules de formationChapitre II : Modules de formation
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 8-1Art. 9Art. 9-1capo Chapitre III : L'attribution du brevet supérieur de spécialisteChapitre III : L'attribution du brevet supérieur de spécialiste
Art. 10capo Chapitre IV : Dispositions diversesChapitre IV : Dispositions diverses
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 15-1Art. 16capo Chapitre V : Dispositions finales et transitoiresChapitre V : Dispositions finales et transitoires
Art. 17Art. 18Art. 19