Chapitre Chapitre V : Dispositions finales et transitoires
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 août 2012 , , Sct. Section 1 : L'unité de valeur n° 1, , , , Sct. Section 2 : Les unités de valeurs n° 2 et n° 3, , , , Sct. Section 3 : L'attribution du brevet supérieur de spécialiste, Art. 11, Sct. Section 4 : Dispositions diverses, , , , , , Sct. Section 5 : Dispositions finales et transitoires, , , Art. 21, Sct. Annexes, Art. Annexe I
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Prolegi/LEGITEXT000039266076#art-18