Titre TITRE III : MESURES APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION DE MALADIE REPUTEE CONTAGIEUSE DES ABEILLES
Art. 12
En vigueur depuis le 30 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La levée de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection, prévu à l'article 7 du présent arrêté, intervient après exécution des mesures qui y sont prévues et constatation de la disparition de la maladie dans le rucher infecté ou infesté, et sous réserve que l'enquête effectuée dans la zone de protection ait fourni des résultats permettant de démontrer que la maladie est écartée.
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Prolegi/LEGITEXT000021667879#art-12