Titre TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 août 1980 Art. 11 bis, , , , , Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 août 1980 Sct. Titre III : Mesures spéciales applicables dans les cas de maladie réputée contagieuse.
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Prolegi/LEGITEXT000021667879#art-14