ARRETE·23 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles
En vigueur depuis le 23 décembre 2009 21 articles 21 versions historisées
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