ARRETE·23 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles
En vigueur depuis le 23 décembre 2009 21 articles 21 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2titolo TITRE II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION DE MALADIE REPUTEE CONTAGIEUSE DES ABEILLESTITRE II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION DE MALADIE REPUTEE CONTAGIEUSE DES ABEILLES
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6titolo TITRE III : MESURES APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION DE MALADIE REPUTEE CONTAGIEUSE DES ABEILLESTITRE III : MESURES APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION DE MALADIE REPUTEE CONTAGIEUSE DES ABEILLES
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12titolo TITRE IV : DISPOSITIONS FINALESTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 18 bisArt. 19sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000021667927