Titre TITRE II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION DE MALADIE REPUTEE CONTAGIEUSE DES ABEILLES
Art. 6
En vigueur depuis le 30 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La levée de l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance intervient dès lors que toute suspicion de maladie réputée contagieuse est écartée.
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Prolegi/LEGITEXT000021667879#art-6