Titre Titre III : CURSUS EXTERNE
Art. 13
En vigueur depuis le 6 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modules peuvent également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l'arrêté du 13 juillet 2016 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000033837692#art-13