Titre Titre V : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER ÉLECTRONICIEN ET SYSTÈMES DE LA MARINE MARCHANDE
Art. 15
En vigueur depuis le 6 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout candidat à un brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande doit : 1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet, 2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé, 3° Etre titulaire d'un diplôme d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande, 4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance, 5° Etre titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance, 6° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance, 7° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) ou de niveau (III) en cours de validité, 8° Etre titulaire du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité, et 9° Avoir accompli un service en mer d'une durée de six mois en qualité d'officier stagiaire, postérieurement à l'entrée dans l'un des cursus de formation menant à la délivrance du diplôme d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande.
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Prolegi/LEGITEXT000033837692#art-15