Chapitre Chapitre 6 : L'aide spécifique allocation annuelle culture
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 novembre 2009 Sct. CHAPITRE 1ER : CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SUR CRITERES SOCIAUX ET DE L'AIDE AU MERITE, , , , , , -1, Sct. CHAPITRE II : CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES AIDES SPECIFIQUES, , , , , , , , , , Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CUMUL DES BOURSES ET AIDES, Art. 17, Sct. CHAPITRE IV : PROCEDURE D'ATTRIBUTION ET DE PAIEMENT DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SUR CRITERES SOCIAUX ET DES AIDES SPECIFIQUES, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Annexe, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C
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Prolegi/LEGITEXT000047103685#art-12