ARRETE·23 décembre 2022
Arrêté du 23 décembre 2022 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
En vigueur depuis le 23 décembre 2022 14 articles 14 versions historisées
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capo Chapitre 1er : Dispositions généralesChapitre 1er : Dispositions générales
Art. 1capo Chapitre 2 : La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociauxChapitre 2 : La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux
Art. 2capo Chapitre 3 : L'aide au mériteChapitre 3 : L'aide au mérite
Art. 3capo Chapitre 4 : L'aide à la mobilité masterChapitre 4 : L'aide à la mobilité master
Art. 4capo Chapitre 5 : L'aide à la mobilité internationaleChapitre 5 : L'aide à la mobilité internationale
Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre 6 : L'aide spécifique allocation annuelle cultureChapitre 6 : L'aide spécifique allocation annuelle culture
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14