ARRETE·23 décembre 2022
Arrêté du 23 décembre 2022 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
En vigueur depuis le 23 décembre 2022 14 articles 14 versions historisées
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