Chapitre Chapitre 1 : Spécifications techniques.
Art. 3
En vigueur depuis le 29 janv. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Les matériels électriques à enveloppe "d" ou "e" objet de certificats délivrés dans le cadre, soit des spécifications techniques françaises, soit des normes harmonisées, peuvent être assemblés sous réserve, pour les enveloppes antidéflagrantes "d", que les joints et interstices de leur assemblage soient simultanément conformes aux règles des spécifications techniques françaises et à celles des normes harmonisées. Les mêmes dispositions s'appliquent aux composants et accessoires de ces matériels électriques.
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Prolegi/LEGITEXT000006072624#art-3