Partie Partie V : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe›Chapitre Chapitre 1er : Dispositions générales
Art. 215.20
En vigueur depuis le 18 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Conservation des vivres Des moyens appropriés pour le stockage et la conservation des vivres doivent être installés à bord de tous les navires.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-215-20