Partie Partie V : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe›Chapitre Chapitre 1er : Dispositions générales
Art. 215.24 bis
En vigueur depuis le 1 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Prescriptions supplémentaires concernant les cuisines, les offices et lieux de stockage et de préparation des aliments Dans les cuisines, les offices et dans les lieux de stockage et de préparations des aliments des navires construits le 1er juillet 2016 ou après cette date, tous les équipements nécessitant l'utilisation d'eau douce sont alimentés en eau destinée à la consommation humaine. Les matériaux en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine respectent les dispositions de l'article R. 1321-48 du code de la santé publique .
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-215-24-bis