Partie Partie V : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe›Chapitre Chapitre 2 : Navires de commerce
Art. 215.26
En vigueur depuis le 18 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Dispositions générales Les installations prévues pour le logement, les loisirs et le service de table doivent être conformes aux prescriptions de la règle 4.3 de la Convention MLC 2006 telle qu'amendée et aux dispositions correspondantes du code qui ont trait à la protection de la santé et de la sécurité ainsi qu'à la prévention des accidents pour ce qui concerne la prévention du risque d'exposition à des niveaux nocifs de bruit et de vibrations et à d'autres facteurs ambiants ainsi qu'aux substances chimiques à bord des navires et pour garantir aux gens de mer un milieu de travail et un cadre de vie acceptables à bord (MLC A.3.1.6.h).
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-215-26