Titre Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales›Sect. Section 3 : Etablissement des listes de candidats
Art. 17
En vigueur depuis le 30 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes de candidats et les professions de foi sont mises en ligne sur le site internet de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales au plus tard le 8 décembre 2020.
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