ARRETE·25 août 2020
Arrêté du 25 août 2020 relatif aux modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2021
En vigueur depuis le 25 août 2020 44 articles 44 versions historisées
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6titolo Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTETitre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
sezione Section 1 : Bureaux de voteSection 1 : Bureaux de vote
Art. 7Art. 8Art. 9sezione Section 2 : Etablissement des listes électoralesSection 2 : Etablissement des listes électorales
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13sezione Section 3 : Etablissement des listes de candidatsSection 3 : Etablissement des listes de candidats
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17sezione Section 4 : Matériel de voteSection 4 : Matériel de vote
Art. 18Art. 19capo Chapitre II : Vote électronique par internetChapitre II : Vote électronique par internet
Art. 20Art. 21Art. 22titolo Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALESTitre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
capo Chapitre Ier : Modalités de voteChapitre Ier : Modalités de vote
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
Art. 23sezione Section 2 : Vote par correspondanceSection 2 : Vote par correspondance
Art. 24sezione Section 3 : Vote électronique par internetSection 3 : Vote électronique par internet
Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31capo Chapitre II : Opérations de dépouillementChapitre II : Opérations de dépouillement
Art. 32Art. 33Art. 34titolo Titre IV : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALESTitre IV : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39capo Chapitre II : Dispositions relatives au vote électronique par internetChapitre II : Dispositions relatives au vote électronique par internet
Art. 40Art. 41Art. 42titolo Titre V : DISPOSITIONS FINALESTitre V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 43Art. 44