Titre TITRE II : INSTALLATIONS EXISTANTES.
Art. ANNEXE, 26
En vigueur depuis le 8 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Normes d'émission Pour les installations de capacité nominale inférieure à 6 tonnes de déchets par heure, mais égale ou supérieure à 1 tonne par heure, la concentration en poussières à l'émission est inférieure à 100 mg/Nm3. Pour les installations de capacité inférieure à 1 t/h, la concentration en poussières à l'émission est inférieure à 600 mg/Nm3.
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Prolegi/LEGITEXT000006059549#art-annexe-26