Chapitre Chapitre 4 : Des installations d'hébergement et de présentation au public des animaux.
Art. 39
En vigueur depuis le 1 avr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation du public dans les enclos ou dans les lieux où circulent les animaux répond, selon les modes de présentation, aux conditions fixées en annexe 2 au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020749569#art-39